Permis de construire n° 04233421A0011 à Violay pour 171 m² de locaux, Le Bourg Sud
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PC n° 04233421A0011
Demandeur
CTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg Sud, le permis de construire n° 04233421A0011 a été délivré le 9 novembre 2021 à Violay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). CTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD540. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Violay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Violay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Violay Code postal 42780 Identifiant INSEE 42334
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 483 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 2 654 m² |
| Total | 2 483 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 2 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 483 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 2 654 m² |
| Total locaux | 2 483 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 2 654 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 264210220
- SIRET
- 26421022000028
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- VIOLAY (42780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233421A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |