Permis de construire n° 04233318R0003 à Villers pour 205 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2018
Dossier PC n° 04233318R0003
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04233318R0003, délivré le 24 novembre 2018 à Villers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE VILLERS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A636, A752, A753. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Villers Code postal 42460 Identifiant INSEE 42333
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 205 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 190 m² | 755 m² |
| Total | 565 m² | 205 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 190 m² | 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 565 m² | 205 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 190 m² | 755 m² |
| Total locaux | 565 m² | 205 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 190 m² | 755 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214203333
- SIRET
- 21420333300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLERS (42460)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233318R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |