Permis de construire n° 04233315R0005 à Villers pour 52 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2015
Dossier PC n° 04233315R0005
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04233315R0005 a été délivré le 13 juin 2015, pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B560, B559, B558. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
15/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Villers Code postal 42460 Identifiant INSEE 42333
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 164 m² |
| Locaux | 167 m² | 5 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 219 m² |
| Total | 378 m² | 5 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 5 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 167 m² | 5 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 219 m² |
| Total locaux | 167 m² | 5 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214203333
- SIRET
- 21420333300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLERS (42460)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233315R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |