Le permis de construire n° 04233214R0028 a été délivré le 24 novembre 2014 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 impasse de la Loueve. SCI LA LIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 26 logements individuels. La répartition par taille compte 21 des 26 logements en T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 631 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 17 305 m², soit 101 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CC 149, CC 81, CC 74. Le catalogue recense 322 permis de construire et déclarations préalables à Villerest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 305 m²

Surface créée

2 631 m²

Variation nette

+2 631 m²

Surface totale après

2 631 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/11/2014

Autorisation

24/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villerest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC 149 CC 81 CC 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 305 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	26 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 631 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 101 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 631 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 631 m²	2 631 m²
Total	0 m²	2 631 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 631 m²	2 631 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 21 logements sur 26.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	26
Logements individuels	26
Individuels groupés	26

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	3	21	2	-	26
-	-	11,5 %	80,8 %	7,7 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA LIE, dont l'adresse déclarée est à Ouches. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI LA LIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 320607906
SIRET: 32060790600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1980
Localisation: OUCHES (42155)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04233214R0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 novembre 2014
Date de dépôt	24/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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