Permis de construire à Villerest pour 4 546 m² de logement - 2 Imp De La Loueve
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 24 novembre 2014 · Dossier PC n° 04233214R0028 · Demandeur : SCI LA LIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04233214R0028, délivré le 24 novembre 2014 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Imp De La Loueve, Villerest (42300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LA LIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 333 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 21 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CC149, CC81, CC74.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villerest
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 631 m² | 2 264 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 1 915 m² | 4 546 m² |
| Total | 2 631 m² | 2 264 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 1 915 m² | 4 546 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 22 |
| Individuels groupés | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 21 | 1 | - | 22 |
| - | - | - | 95,5 % | 4,5 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233214R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42332 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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