Permis de construire Logement N° 04233214R0023

Permis de construire n° 04233214R0023 à Villerest pour 130 m² de logement, La Goutte Raisin

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2014

Dossier PC n° 04233214R0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04233214R0023, délivré le 11 octobre 2014 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Goutte Raisin.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B485, B486. Ce dossier s'inscrit parmi les 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 275 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
21/03/2016
Autorisation
11/10/2014
3
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villerest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B485 B486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Goutte Raisin

Territoires administratifs

Commune
Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 40 m² 90 m² 24 m² 0 m² 106 m² 225 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total 209 m² 40 m² 90 m² 24 m² 90 m² 16 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIEST-LA-ROCHE (42590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04233214R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 octobre 2014
Date de dépôt 21/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Goutte Raisin, à Villerest (42300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 octobre 2014, ouverture de chantier le 21 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04233214R0023, déposé en mairie de Villerest.

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