Permis de construire Logement N° 04233018S0009

Permis de construire n° 04233018S0009 à Villars pour 142 m² de logement, 11 Rue De Rochefoy

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 04233018S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04233018S0009 a été délivré le 18 mai 2018 à Villars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue De Rochefoy.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 969 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT86, AT90, AT95. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 969 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/05/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Villars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT86 AT90 AT95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villars Code postal 42390 Identifiant INSEE 42330
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 21 m² 121 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 217 m² 0 m² 0 m² 13 m² 121 m² -134 m² 83 m²
Total 217 m² 21 m² 121 m² 13 m² 121 m² 8 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARS (42390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04233018S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 969 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De Rochefoy, à Villars (42390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04233018S0009, déposé en mairie de Villars.

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