Permis de construire Logement N° 04232824M0004

Permis de construire n° 04232824M0004 à Verrières-en-Forez pour 80 m² de logement, 87 Route De Condamine

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PC n° 04232824M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 87 Route De Condamine, le permis de construire n° 04232824M0004 a été délivré le 30 septembre 2024 à Verrières-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 354 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI66, AI70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-en-Forez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 354 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verrières-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI66 AI70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verrières-en-Forez Code postal 42600 Identifiant INSEE 42328
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 280 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 220 m²
Total 500 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERRIERES EN FOREZ (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232824M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 354 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 Route De Condamine, à Verrières-en-Forez (42600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04232824M0004, déposé en mairie de Verrières-en-Forez.

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