Permis de construire Locaux N° 04232821M0009

Permis de construire n° 04232821M0009 à Verrières-en-Forez pour 506 m² de locaux, 933 Rte Du Pin

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 04232821M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 933 Rte Du Pin, le permis de construire n° 04232821M0009 a été délivré le 16 février 2022 à Verrières-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC70, AC71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-en-Forez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 397 m²

Surface existante avant

2 114 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

2 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/02/2022
3
Chantier (DOC)
10/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verrières-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC70 AC71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verrières-en-Forez Code postal 42600 Identifiant INSEE 42328
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Locaux 2 006 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 2 512 m²
Total 2 114 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 2 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 006 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 2 512 m²
Total locaux 2 006 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 2 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERRIERES-EN-FOREZ (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232821M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 397 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 933 Rte Du Pin, à Verrières-en-Forez (42600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 février 2022, ouverture de chantier le 10 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04232821M0009, déposé en mairie de Verrières-en-Forez.

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