Permis de construire n° 04232818M0003 à Verrières-en-Forez pour 25 m² de locaux, 5275 Garassus
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PC n° 04232818M0003
Demandeur
GAEC DU BUJO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04232818M0003 a été délivré le 30 novembre 2018 à Verrières-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5275 Garassus. La demande émane de GAEC DU BUJO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP324, AP325, AP52. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-en-Forez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Verrières-en-Forez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verrières-en-Forez Code postal 42600 Identifiant INSEE 42328
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 392 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 417 m² |
| Total | 392 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 392 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 417 m² |
| Total locaux | 392 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BUJO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402255574
- SIRET
- 40225557400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VERRIERES EN FOREZ (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232818M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |