Permis de construire n° 04232813M0003 à Verrières-en-Forez pour 905 m² de locaux, Les Poyets
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 04232813M0003
Demandeur
GAEC DU PRE VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Poyets, le permis de construire n° 04232813M0003 a été délivré le 14 juin 2013 à Verrières-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC DU PRE VERT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 905 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI100, AI248. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-en-Forez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Verrières-en-Forez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Poyets
Territoires administratifs
- Commune
- Verrières-en-Forez Code postal 42600 Identifiant INSEE 42328
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 627 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 3 532 m² |
| Total | 2 627 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 3 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 627 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 3 532 m² |
| Total locaux | 2 627 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 3 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRE VERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434189072
- SIRET
- 43418907200029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VERRIERES-EN-FOREZ (42600)
Autres dossiers de GAEC DU PRE VERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232813M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |