Permis de construire Locaux N° 04232523C0002

Permis de construire n° 04232523C0002 à Vendranges pour 365 m² de locaux, 108 Route Des 4 Cures

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 04232523C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 108 Route Des 4 Cures, le permis de construire n° 04232523C0002 a été délivré le 5 juin 2023 à Vendranges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendranges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2024

Achèvement (DAACT)

02/11/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/06/2023
Chantier (DOC)
05/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2025

Localisation du projet à Vendranges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendranges Code postal 42590 Identifiant INSEE 42325
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total locaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDRANGES (42590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232523C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 365 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 108 Route Des 4 Cures, à Vendranges (42590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 5 mars 2024, achèvement déclaré le 2 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04232523C0002, déposé en mairie de Vendranges.

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