Permis de construire n° 04232522C0002 à Vendranges pour 42 m² de locaux, 15 Rue De La Mairie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 28 juin 2022
Dossier PC n° 04232522C0002
Demandeur
COMMUNE DE VENDRANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 juin 2022 à Vendranges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232522C0002 porte sur un projet situé 15 Rue De La Mairie. COMMUNE DE VENDRANGES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1040, A1041, A1043. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendranges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendranges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendranges Code postal 42590 Identifiant INSEE 42325
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 254 m² |
| Total | 212 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 212 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 254 m² |
| Total locaux | 212 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 254 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENDRANGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214203259
- SIRET
- 21420325900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VENDRANGES (42590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232522C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |