Permis de construire Logement N° 04232324A0050

Permis de construire à Veauche pour 1 117 m² de logement - 3 Rue Du Gabion

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PC n° 04232324A0050

Demandeur

SCCV LES JARDINS DE JEANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04232324A0050, délivré le 30 octobre 2024 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Du Gabion, Veauche (42340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES JARDINS DE JEANNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB649, ZB365, ZB678.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 117 m²

Variation nette

+1 117 m²

Surface totale après

1 117 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB649 ZB365 ZB678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 1 117 m²
Total 0 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 1 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 5 - - 15
- 20,0 % 46,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES JARDINS DE JEANNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
893793273
SIRET
89379327300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232324A0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Gabion, Veauche (42340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES JARDINS DE JEANNE et accordé le 30 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04232324A0050, instruit par la commune de Veauche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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