Permis de construire n° 04232323A0041 à Veauche pour 95 m² de logement, 4 rue du Chemin Vert
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PC n° 04232323A0041
Demandeur
SCI VALVEP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04232323A0041, délivré le 8 décembre 2023 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 rue du Chemin Vert. Le dossier a été déposé par SCI VALVEP.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/01/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 350. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, 4 rue du Chemin Vert, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.
La surface de plancher passe de 300 m² à 395 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Total | 300 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 395 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VALVEP, dont l'adresse déclarée est à Andrézieux-Bouthéon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI VALVEP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479431025
- SIRET
- 47943102500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON (42160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232323A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 19/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 350 à Veauche (42340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 4 rue du Chemin Vert à Veauche (42340)
L’autre dossier recensé sur la voie 4 rue du Chemin Vert depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.