Permis de construire Logement N° 04232323A0041

Permis de construire n° 04232323A0041 à Veauche pour 95 m² de logement, 4 rue du Chemin Vert

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PC n° 04232323A0041

Demandeur

SCI VALVEP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04232323A0041, délivré le 8 décembre 2023 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 rue du Chemin Vert. Le dossier a été déposé par SCI VALVEP.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/01/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 350. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, 4 rue du Chemin Vert, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
19/01/2024
Autorisation
08/12/2023
3
Chantier (DOC)
19/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.

La surface de plancher passe de 300 m² à 395 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 395 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VALVEP, dont l'adresse déclarée est à Andrézieux-Bouthéon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI VALVEP

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479431025
SIRET
47943102500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON (42160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232323A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 décembre 2023
Date de dépôt 19/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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