Permis de construire n° 04232323A0036 à Veauche pour 144 m² de locaux, 103 Av De La Liberation
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PC n° 04232323A0036
Demandeur
TERRE DE LIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 103 Av De La Liberation, le permis de construire n° 04232323A0036 a été délivré le 20 décembre 2023 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par TERRE DE LIENS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 015 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en habitation et 32 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA323, ZA753, ZA754. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veauche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -28 m² | 113 m² |
| Locaux | 166 m² | 32 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 268 m² |
| Total | 307 m² | 74 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 74 m² | 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 166 m² | 32 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 268 m² |
| Total locaux | 166 m² | 32 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE DE LIENS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 480509645
- SIRET
- 48050964500093
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- CREST (26400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232323A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |