Permis de construire Locaux N° 04232323A0036

Permis de construire n° 04232323A0036 à Veauche pour 144 m² de locaux, 103 avenue de la Liberation

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 04232323A0036

Demandeur

TERRE DE LIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04232323A0036 a été délivré le 20 décembre 2023 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 103 avenue de la Liberation. Le dossier a été déposé par TERRE DE LIENS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 015 m². Les locaux représentent 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 70 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/02/2024, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 323, ZA 753, ZA 754. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 015 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/12/2023
3
Chantier (DOC)
20/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 323 ZA 753 ZA 754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 15 015 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire et 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 70 m² parmi les 141 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 307 m² à 381 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 42 m² 0 m² 0 m² 70 m² -28 m² 113 m²
Locaux 166 m² 32 m² 70 m² 0 m² 0 m² 102 m² 268 m²
Total 307 m² 74 m² 70 m² 0 m² 70 m² 74 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 166 m² 32 m² 70 m² 0 m² 0 m² 102 m² 268 m²
Total locaux 166 m² 32 m² 70 m² 0 m² 0 m² 102 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TERRE DE LIENS, une association déclarée basée à Crest. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

TERRE DE LIENS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
480509645
SIRET
48050964500093
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
CREST (26400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232323A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles ZA 323, ZA 753, ZA 754 à Veauche (42340)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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