Permis de construire n° 04232323A0036 à Veauche pour 144 m² de locaux, 103 avenue de la Liberation
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PC n° 04232323A0036
Demandeur
TERRE DE LIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04232323A0036 a été délivré le 20 décembre 2023 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 103 avenue de la Liberation. Le dossier a été déposé par TERRE DE LIENS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 015 m². Les locaux représentent 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 70 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/02/2024, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 323, ZA 753, ZA 754. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 15 015 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire et 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 70 m² parmi les 141 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 307 m² à 381 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -28 m² | 113 m² |
| Locaux | 166 m² | 32 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 268 m² |
| Total | 307 m² | 74 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 74 m² | 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 166 m² | 32 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 268 m² |
| Total locaux | 166 m² | 32 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRE DE LIENS, une association déclarée basée à Crest. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
TERRE DE LIENS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 480509645
- SIRET
- 48050964500093
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CREST (26400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232323A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles ZA 323, ZA 753, ZA 754 à Veauche (42340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.