Le permis de construire n° 04232222S0007, délivré le 10 janvier 2023 à La Valla-en-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 127 chemin de Combernaud.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 126 m² issus de transformation sur un terrain de 597 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 117. Au total, le catalogue compte 58 permis de construire et déclarations préalables à La Valla-en-Gier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

597 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/01/2023

Autorisation

10/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Valla-en-Gier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Valla-en-Gier Code postal 42131 Identifiant INSEE 42322
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 597 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² à construire et 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 126 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 186 m² à 236 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	60 m²	50 m²	126 m²	0 m²	176 m²	236 m²
Locaux	126 m²	0 m²	0 m²	126 m²	-126 m²	0 m²
Total	186 m²	50 m²	126 m²	126 m²	50 m²	236 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DECINES (69150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04232222S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 janvier 2023
Date de dépôt	10/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Valla-en-Gier

PC n°04232222S0003 Locaux Autorisé

400 chemin de Choméol Choméol

La Valla-en-Gier (42131)

Extension sans transformation

14 juin 2022 32 m² SDP

PC n°04232222S0002 Logement Commencé

1 Du Ney

La Valla-en-Gier (42131)

Transformation avec extension

29 juil. 2022 313 m² SDP COMMUNE DE LA VALLA EN GIER

PC n°04232222S0004 Logement Autorisé

11 rue Marcellin Champagnat

La Valla-en-Gier (42131)

Nouvelle construction

02 sept. 2022 131 m² SDP

PC n°04232223S0003 Logement Commencé

38 chemin des Briassons

La Valla-en-Gier (42131)

Nouvelle construction

17 nov. 2023 120 m² SDP

PC n°0423222400002 Logement Commencé

5 rue Etienne Rully

La Valla-en-Gier (42131)

Extension sans transformation

19 avr. 2024 50 m² SDP COMMUNE DE LA VALLA EN GIER

PC n°04232224S0002 Logement Commencé

5 rue Etienne Rully

La Valla-en-Gier (42131)

Nouvelle construction

19 avr. 2024 83 m² SDP COMMUNE DE LA VALLA EN GIER

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