Permis de construire Logement N° 04232222S0002

Permis de construire n° 04232222S0002 à La Valla-en-Gier pour 313 m² de logement, 1 Du Ney

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 04232222S0002

Demandeur

COMMUNE DE LA VALLA EN GIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Valla-en-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232222S0002 a été délivré le 29 juillet 2022, pour un projet situé 1 Du Ney. La demande émane de COMMUNE DE LA VALLA EN GIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB123. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Valla-en-Gier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 278 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/07/2022
3
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Valla-en-Gier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Valla-en-Gier Code postal 42131 Identifiant INSEE 42322
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 155 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 12 m² 155 m² -167 m² 0 m²
Total 167 m² 158 m² 155 m² 12 m² 155 m² 146 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA VALLA EN GIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214203226
SIRET
21420322600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA VALLA EN GIER (42131)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA VALLA EN GIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232222S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Du Ney, à La Valla-en-Gier (42131).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LA VALLA EN GIER et accordée le 29 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04232222S0002, déposé en mairie de La Valla-en-Gier.

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