Permis de construire Locaux N° 0423222200001

Permis de construire n° 0423222200001 à La Valla-en-Gier pour 19 m² de locaux, 5 Chemi Du Crozet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 0423222200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0423222200001, délivré le 5 mai 2022 à La Valla-en-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Chemi Du Crozet.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 198 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Valla-en-Gier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 198 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Valla-en-Gier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Valla-en-Gier Code postal 42131 Identifiant INSEE 42322
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 84 m²
Locaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 164 m²
Total 248 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 164 m²
Total locaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAULE EN JAREZ

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0423222200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 198 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Chemi Du Crozet, à La Valla-en-Gier (42131).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0423222200001, déposé en mairie de La Valla-en-Gier.

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