Le permis de construire n° 0423222200001, délivré le 5 mai 2022 à La Valla-en-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 chemin du Crozet.

Ce permis de construire prévoit une opération de transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 19 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 198 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 36. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables à La Valla-en-Gier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 198 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Valla-en-Gier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Valla-en-Gier Code postal 42131 Identifiant INSEE 42322
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 198 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 19 m² d'exploitation agricole et forestière.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	65 m²	19 m²	0 m²	19 m²	84 m²
Locaux	183 m²	0 m²	19 m²	-19 m²	164 m²
Total	248 m²	19 m²	19 m²	0 m²	248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	-19 m²	164 m²
Total locaux	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	-19 m²	164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT PAULE EN JAREZ

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0423222200001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Valla-en-Gier

PC n°04232221S0002 Logement Autorisé

chemin de Choméol Choméol

La Valla-en-Gier (42131)

Nouvelle construction

14 juin 2021 139 m² SDP

PC n°04232221S0005 Logement Terminé

rue du Chapis Luzernod

La Valla-en-Gier (42131)

Transformation avec extension

16 sept. 2021 136 m² SDP

PC n°04232221S0004 Locaux Commencé

6226 route de la Jasserie

La Valla-en-Gier (42131)

Transformation sans extension

28 oct. 2021 698 m² SDP

PC n°04232222S0003 Locaux Autorisé

400 chemin de Choméol Choméol

La Valla-en-Gier (42131)

Extension sans transformation

14 juin 2022 32 m² SDP

PC n°04232222S0002 Logement Commencé

1 Du Ney

La Valla-en-Gier (42131)

Transformation avec extension

29 juil. 2022 313 m² SDP COMMUNE DE LA VALLA EN GIER

PC n°04232222S0004 Logement Autorisé

11 rue Marcellin Champagnat

La Valla-en-Gier (42131)

Nouvelle construction

02 sept. 2022 131 m² SDP

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