Permis de construire n° 04231823M0009 à Usson-en-Forez pour 114 m² de locaux, Aurelle
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PC n° 04231823M0009
Demandeur
BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04231823M0009 a été délivré le 28 août 2023 à Usson-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aurelle. Le demandeur déclaré est BELLEVUE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1692, A1694, A1695. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Usson-en-Forez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Usson-en-Forez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Usson-en-Forez Code postal 42550 Identifiant INSEE 42318
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | -97 m² | 263 m² |
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total | 360 m² | 17 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 17 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 17 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLEVUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917622425
- SIRET
- 91762242500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- USSON EN FOREZ (42550)
Autres dossiers de BELLEVUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04231823M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |