Permis de construire Locaux N° 0422182200204

Permis de construire n° 0422182200204 à Saint-Étienne pour 241 m² de locaux, 17 Rue Thimonnier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PC n° 0422182200204

Demandeur

BELLEVUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422182200204 a été délivré le 15 mars 2023 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Rue Thimonnier. Le projet est porté par BELLEVUE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 487 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KY182. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 487 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

241 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
30/11/2023
Autorisation
15/03/2023
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KY182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m²
Total 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Autres activités 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² -241 m² 0 m²
dont Entrepôt 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² -241 m² 0 m²
Total locaux 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLEVUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917622425
SIRET
91762242500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182200204
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mars 2023
Date de dépôt 30/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 487 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Thimonnier, à Saint-Étienne (42100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BELLEVUE et accordée le 15 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182200204, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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