Permis de construire n° 04231816Z0005 à Usson-en-Forez pour 216 m² de locaux, 5441 La Garde Montsagnie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PC n° 04231816Z0005
Demandeur
GAEC DE MONTSAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2016 à Usson-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04231816Z0005 porte sur un projet situé 5441 La Garde Montsagnie. GAEC DE MONTSAGNY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1820, E1821, E1825. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Usson-en-Forez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Usson-en-Forez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Usson-en-Forez Code postal 42550 Identifiant INSEE 42318
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 727 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 943 m² |
| Total | 1 727 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 727 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 943 m² |
| Total locaux | 1 727 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MONTSAGNY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 439427659
- SIRET
- 43942765900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2001
- Localisation
- USSON-EN-FOREZ (42550)
Autres dossiers de GAEC DE MONTSAGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04231816Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |