Permis de construire n° 04231815M0008 à Usson-en-Forez pour 254 m² de locaux, La Prabande
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PC n° 04231815M0008
Demandeur
COMMUNE D USSON EN FOREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04231815M0008, délivré le 16 octobre 2015 à Usson-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Prabande. COMMUNE D USSON EN FOREZ figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD173, AD175, AD278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Usson-en-Forez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Usson-en-Forez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prabande
Territoires administratifs
- Commune
- Usson-en-Forez Code postal 42550 Identifiant INSEE 42318
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 415 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 1 669 m² |
| Total | 1 415 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 1 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 415 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 1 669 m² |
| Total locaux | 1 415 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 1 669 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D USSON EN FOREZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214203184
- SIRET
- 21420318400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- USSON-EN-FOREZ (42550)
Autres dossiers de COMMUNE D USSON EN FOREZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04231815M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |