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Permis de construire Locaux N° 04231812M0025

Permis de construire à Usson-en-Forez pour 190 m² de locaux - Chem De Chambriac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Chambriac, Usson-en-Forez (42550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOEURS DE NOTRE DAME et accordé le 9 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 10 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04231812M0025, instruit par la commune de Usson-en-Forez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 04231812M0025

Demandeur

SOEURS DE NOTRE DAME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04231812M0025, délivré le 9 avril 2013 à Usson-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De Chambriac, Usson-en-Forez (42550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOEURS DE NOTRE DAME. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 498 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

-197 m²

Surface totale après

368 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2014.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

10/12/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

09/04/2013

Chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

10/12/2014

Localisation du projet à Usson-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Usson-en-Forez Code postal 42550 Identifiant INSEE 42318
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	565 m²	0 m²	190 m²	292 m²	95 m²	0 m²	368 m²
Total	565 m²	0 m²	190 m²	292 m²	95 m²	0 m²	368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Hébergement hôtelier	235 m²	95 m²	146 m²	0 m²	184 m²
Commerce et services	235 m²	95 m²	146 m²	0 m²	184 m²
Agricole et forestier	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²	0 m²
Total locaux	565 m²	190 m²	292 m²	95 m²	368 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOEURS DE NOTRE DAME

Catégorie: Religieux
Catégorie juridique: Congrégation
SIREN: 453835118
SIRET: 45383511800010
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: CHAMALIERES (63400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04231812M0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	9 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Chambriac, Usson-en-Forez (42550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOEURS DE NOTRE DAME et accordé le 9 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 10 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04231812M0025, instruit par la commune de Usson-en-Forez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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