Permis de construire Locaux N° 04231812M0018

Permis de construire n° 04231812M0018 à Usson-en-Forez pour 100 m² de locaux, Rte Saint-Bonnet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 mars 2013

Dossier PC n° 04231812M0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04231812M0018, ayant fait l'objet d'une décision le 11 mars 2013 à Usson-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte Saint-Bonnet.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A2495, A2587. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Usson-en-Forez.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 927 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Usson-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2495 A2587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Usson-en-Forez Code postal 42550 Identifiant INSEE 42318
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 218 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 318 m²
Total 218 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 218 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 318 m²
dont Entrepôt 218 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 318 m²
Total locaux 218 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
USSON-EN-FOREZ (42550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04231812M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 11 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 927 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Saint-Bonnet, à Usson-en-Forez (42550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04231812M0018, déposé en mairie d'Usson-en-Forez.

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