Permis de construire n° 04231719R0001 à Urbise pour 288 m² de locaux, Chez Tinot
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2020
Dossier PC n° 04231719R0001
Demandeur
GAEC DES THINOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2020 à Urbise (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04231719R0001 porte sur un projet situé Chez Tinot. GAEC DES THINOTS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A297. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urbise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2020
Achèvement (DAACT)
27/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Urbise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Tinot
Territoires administratifs
- Commune
- Urbise Code postal 42310 Identifiant INSEE 42317
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 288 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 99 m² | 288 m² |
| Total | 189 m² | 288 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 99 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 189 m² | 288 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 99 m² | 288 m² |
| Total locaux | 189 m² | 288 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 99 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES THINOTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333211316
- SIRET
- 33321131600018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1985
- Localisation
- URBISE (42310)
Autres dossiers de GAEC DES THINOTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04231719R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |