Permis de construire n° 04231715R0003 à Urbise pour 1 533 m² de locaux, Chez Tinot
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PC n° 04231715R0003
Demandeur
GAEC DES THINOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04231715R0003, délivré le 25 février 2016 à Urbise (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chez Tinot. Le demandeur déclaré est GAEC DES THINOTS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 533 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A293, A294, A297. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urbise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Urbise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Tinot
Territoires administratifs
- Commune
- Urbise Code postal 42310 Identifiant INSEE 42317
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 533 m² | 1 533 m² |
| Total | 0 m² | 1 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 533 m² | 1 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 533 m² | 1 533 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 533 m² | 1 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES THINOTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333211316
- SIRET
- 33321131600018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1985
- Localisation
- URBISE (42310)
Autres dossiers de GAEC DES THINOTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04231715R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |