Permis de construire Logement N° 04231219M0004

Permis de construire n° 04231219M0004 à La Tourette pour 114 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 04231219M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Tourette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04231219M0004 a été délivré le 30 juillet 2019, pour un projet situé Le Bourg.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tourette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

827 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/07/2019
3
Chantier (DOC)
02/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tourette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tourette Code postal 42380 Identifiant INSEE 42312
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CYPRIEN (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04231219M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bourg, à La Tourette (42380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04231219M0004, déposé en mairie de La Tourette.

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