Permis de construire Locaux N° 04231219M0003

Permis de construire n° 04231219M0003 à La Tourette pour 523 m² de locaux, 5020 Zi Du Moulin Du Mas

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PC n° 04231219M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2019 à La Tourette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04231219M0003 porte sur un projet situé 5020 Zi Du Moulin Du Mas.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1415, A478. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tourette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 846 m²

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

1 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/05/2019
3
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tourette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1415 A478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tourette Code postal 42380 Identifiant INSEE 42312
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 666 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 1 189 m²
Total 666 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 1 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 666 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 1 189 m²
dont Bureaux 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
dont Entrepôt 470 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 993 m²
Total locaux 666 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 1 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NIZIER-DE-FORNAS (42380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04231219M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 846 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5020 Zi Du Moulin Du Mas, à La Tourette (42380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04231219M0003, déposé en mairie de La Tourette.

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