Permis de construire à La Tourette pour 551 m² de locaux - Zi Du Moulin Du Mas
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PC n° 04231216Z0014
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04231216Z0014, délivré le 12 janvier 2017 à La Tourette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi Du Moulin Du Mas, La Tourette (42380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1274, A494, A495.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2018.
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2017
Achèvement (DAACT)
19/01/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 7 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Tourette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Tourette Code postal 42380 Identifiant INSEE 42312
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 336 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 2 887 m² |
| Total | 2 336 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 2 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 2 336 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 2 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TOURETTE (42380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04231216Z0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 19/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |