Permis de construire Locaux N° 04231216Z0014

Permis de construire n° 04231216Z0014 à La Tourette pour 551 m² de locaux, Zi Du Moulin Du Mas

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 04231216Z0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04231216Z0014, délivré le 12 janvier 2017 à La Tourette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zi Du Moulin Du Mas.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1274, A494, A495. Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tourette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 573 m²

Surface existante avant

2 336 m²

Surface créée

551 m²

Variation nette

+551 m²

Surface totale après

2 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2017

Achèvement (DAACT)

19/01/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
19/01/2018
Autorisation
12/01/2017
Chantier (DOC)
12/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2018

Localisation du projet à La Tourette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1274 A494 A495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tourette Code postal 42380 Identifiant INSEE 42312
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 336 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 2 887 m²
Total 2 336 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 2 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 336 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 2 887 m²
dont Industrie 2 336 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 2 887 m²
Total locaux 2 336 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 2 887 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOURETTE (42380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04231216Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 19/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 573 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zi Du Moulin Du Mas, à La Tourette (42380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 12 mai 2017, achèvement déclaré le 19 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04231216Z0014, déposé en mairie de La Tourette.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Tourette

Autres types d'autorisations à La Tourette