Déclaration préalable Logement N° 04231216Z8010

Déclaration préalable à La Tourette pour 100 m² de logement - Le Gueret Du Mas

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier DP n° 04231216Z8010

Demandeur

STOF

Cette page présente la déclaration préalable n° 04231216Z8010, accordée le 7 juillet 2016 à La Tourette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Gueret Du Mas, La Tourette (42380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par STOF. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 223 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1130, A1133, A1134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 223 m²

Surface existante avant

3 730 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

3 730 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tourette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1130 A1133 A1134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tourette Code postal 42380 Identifiant INSEE 42312
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 3 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 3 630 m²
Total 3 730 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 3 730 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
340143916
SIRET
34014391600039
Code APE (NAF)
13.20Z - Tissage
Localisation
LA TOURETTE (42380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04231216Z8010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 223 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Gueret Du Mas, La Tourette (42380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par STOF et accordée le 7 juillet 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04231216Z8010, instruit par la commune de La Tourette.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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