Permis de construire Locaux N° 04230615S0007

Permis de construire n° 04230615S0007 à Tarentaise pour 342 m² de locaux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier PC n° 04230615S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2015 à Tarentaise (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04230615S0007 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarentaise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/12/2015
3
Chantier (DOC)
05/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarentaise

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarentaise Code postal 42660 Identifiant INSEE 42306
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total locaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BESSAT (42660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230615S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 342 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2015, ouverture de chantier le 5 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230615S0007, déposé en mairie de Tarentaise.

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