Permis de construire n° 04230613S0006 à Tarentaise pour 387 m² de locaux, Le Plomb
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PC n° 04230613S0006
Demandeur
GAEC DU PLOMB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2014 à Tarentaise (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04230613S0006 porte sur un projet situé Le Plomb. Le projet est porté par GAEC DU PLOMB.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarentaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarentaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plomb
Territoires administratifs
- Commune
- Tarentaise Code postal 42660 Identifiant INSEE 42306
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 138 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 525 m² |
| Total | 1 138 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 138 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 525 m² |
| Total locaux | 1 138 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PLOMB
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479482499
- SIRET
- 47948249900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TARENTAISE (42660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04230613S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |