Permis de construire Locaux N° 04230517S0013

Permis de construire à La Talaudière pour 8 733 m² de locaux - 22 Rue De La Chazotte

Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 25 juillet 2017 · Dossier PC n° 04230517S0013 · Demandeur : DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04230517S0013, délivré le 25 juillet 2017 à La Talaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rue De La Chazotte, La Talaudière (42350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL61, AL44, AL40.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/07/2017
Surface du terrain
28 103 m²
Surface existante avant
8 615 m²
Surface créée
118 m²
Variation nette
+118 m²
Surface totale après
8 733 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2017.

Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
09/11/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 mois 15 jours
Délai total
3 mois 15 jours
Dépôt
01/06/2017
Autorisation
25/07/2017
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Talaudière

Adresse
22 Rue De La Chazotte, La Talaudière (42350)
Commune
Code postal
42350
Département
Parcelles cadastrales
AL61, AL44, AL40
Code INSEE
42305

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 615 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 8 733 m²
Total 8 615 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 8 733 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 8 615 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 8 733 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
414362327
SIRET
41436232700077
Code APE (NAF)
29.32Z
Localisation
LA TALAUDIERE (42350)

En savoir plus sur DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230517S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42305 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-06
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 103 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De La Chazotte, La Talaudière (42350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017, achèvement déclaré le 9 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230517S0013, instruit par la commune de La Talaudière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Talaudière

Autres types d'autorisations à La Talaudière