Déclaration préalable n° 04230517S8036 à La Talaudière pour 19 m² de locaux, Le Gros Chene
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 juin 2017
Dossier DP n° 04230517S8036
Demandeur
BRTECH IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Gros Chene, la déclaration préalable n° 04230517S8036 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2017 à La Talaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par BRTECH IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Talaudière.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Talaudière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Talaudière Code postal 42350 Identifiant INSEE 42305
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 279 m² |
| Total | 1 260 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 260 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 279 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRTECH IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798004826
- SIRET
- 79800482600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04230517S8036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |