Permis de construire Locaux N° 04230513S0008

Permis de construire à La Talaudière pour 375 m² de locaux - 795 Rue Georges Sand

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 04230513S0008

Demandeur

API DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 04230513S0008, délivré le 18 juin 2013 à La Talaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 795 Rue Georges Sand, La Talaudière (42350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par API DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 891 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² en bureaux, 308 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL68, AL135, AL131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 891 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

716 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2014.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2013

Achèvement (DAACT)

10/03/2014

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/06/2013
Chantier (DOC)
10/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2014

Localisation du projet à La Talaudière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL68 AL135 AL131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Talaudière Code postal 42350 Identifiant INSEE 42305
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 341 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 716 m²
Total 341 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 59 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 126 m²
Industrie 282 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 590 m²
Total locaux 341 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

API DEVELOPPEMENT

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
469501852
SIRET
46950185200013
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
MONS-EN-BAR UL (59370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230513S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 891 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 795 Rue Georges Sand, La Talaudière (42350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par API DEVELOPPEMENT et accordé le 18 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2013, achèvement déclaré le 10 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230513S0008, instruit par la commune de La Talaudière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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