Permis de construire n° 0423042500019 à Sury-le-Comtal pour 95 m² de locaux, D8
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2025
Dossier PC n° 0423042500019
Demandeur
JP ENERGIE ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0423042500019 a été délivré le 30 juillet 2025, pour un projet situé D8. La demande émane de JP ENERGIE ENVIRONNEMENT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT193. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sury-le-Comtal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sury-le-Comtal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total locaux | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JP ENERGIE ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410943948
- SIRET
- 41094394800092
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de JP ENERGIE ENVIRONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0423042500019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |