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Permis de construire Locaux N° 0423042500005

Permis de construire n° 0423042500005 à Sury-le-Comtal pour 6 099 m² de locaux, Rue De L'horme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 277 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'horme, à Sury-le-Comtal (42450).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI JEME et accordé le 9 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juillet 2025, ouverture de chantier le 13 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0423042500005, déposé en mairie de Sury-le-Comtal.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PC n° 0423042500005

Demandeur

SCI JEME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'horme, le permis de construire n° 0423042500005 a été délivré le 9 juillet 2025 à Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI JEME figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 277 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 049 m² en commerce et activités de service et 3 050 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL283, BL284, BL285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sury-le-Comtal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 277 m²

Surface existante avant

1 596 m²

Surface créée

6 099 m²

Variation nette

+6 099 m²

Surface totale après

7 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/07/2025

Chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sury-le-Comtal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL283 BL284 BL285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 596 m²	6 099 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 099 m²	7 695 m²
Total	1 596 m²	6 099 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 099 m²	7 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	798 m²	3 049 m²	3 049 m²	3 847 m²
Autres activités	798 m²	3 050 m²	3 050 m²	3 848 m²
dont Bureaux	0 m²	298 m²	298 m²	298 m²
dont Industrie	798 m²	2 752 m²	2 752 m²	3 550 m²
Total locaux	1 596 m²	6 099 m²	6 099 m²	7 695 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEME

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 982301020
SIRET: 98230102000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOISSET LES MONTROND (42210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0423042500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 277 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'horme, à Sury-le-Comtal (42450).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI JEME et accordé le 9 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juillet 2025, ouverture de chantier le 13 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0423042500005, déposé en mairie de Sury-le-Comtal.

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16 D Rue Des Grands Jardins

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25 avr. 2025 91 m² SDP

PC n°0423042500012 Logement Autorisé

38 Rue Des Parottes

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07 mai 2025 104 m² SDP

PC n°0423042500006 Logement Autorisé

24 Rue De Bellevue

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04 juin 2025 1 384 m² SDP LES BARQUES

PC n°0423042500019 Locaux Autorisé

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30 juil. 2025 95 m² SDP JP ENERGIE ENVIRONNEMENT

DP n°0423042500051 Locaux Autorisé

1842 Route De L'ozon

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13 août 2025 900 m² SDP GAEC DE L'OZON ELEVAGE DEFOURS

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01 oct. 2025 229 m² SDP COMMUNE DE SURY LE COMTAL

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