Permis de construire Locaux N° 04230418M0029

Permis de construire n° 04230418M0029 à Sury-le-Comtal pour 61 651 m² de locaux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 février 2019

Dossier PC n° 04230418M0029

Demandeur

GOODMAN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04230418M0029 a fait l'objet d'une décision le 19 février 2019 à Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GOODMAN FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 651 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 651 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BK337. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sury-le-Comtal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

61 651 m²

Variation nette

+61 651 m²

Surface totale après

61 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sury-le-Comtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 61 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 651 m² 61 651 m²
Total 0 m² 61 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 651 m² 61 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 61 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 651 m² 61 651 m²
dont Bureaux 0 m² 1 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 549 m² 1 549 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 102 m² 60 102 m²
Total locaux 0 m² 61 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 651 m² 61 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOODMAN FRANCE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408627354
SIRET
40862735400074
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1996
Localisation
PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230418M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 19 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 651 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GOODMAN FRANCE ; la décision est intervenue le 19 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04230418M0029, déposé en mairie de Sury-le-Comtal.

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