Permis de construire n° 04230418M0028 à Sury-le-Comtal pour 77 m² de locaux, 8 Rue Des Parottes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier PC n° 04230418M0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2019 à Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04230418M0028 porte sur un projet situé 8 Rue Des Parottes.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY1033. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sury-le-Comtal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sury-le-Comtal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 708 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 6 785 m² |
| Total | 6 708 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 6 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 708 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 6 785 m² |
| Total locaux | 6 708 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 6 785 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ETIENNE (42100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04230418M0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |