Permis de construire Logement N° 04230221S0051

Permis de construire n° 04230221S0051 à Sorbiers pour 1 481 m² de logement, Rue De La Montat/De L'entente

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 04230221S0051

Demandeur

HOLDING DE PARTENARIAT FONCIER ET FINANCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Montat/De L'entente, le permis de construire n° 04230221S0051 a été délivré le 17 mars 2022 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de HOLDING DE PARTENARIAT FONCIER ET FINANCIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 235 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 17 logements, dont 7 individuels et 10 collectifs, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4 et 9 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AY34. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorbiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 235 m²

Surface créée

1 481 m²

Variation nette

+1 481 m²

Surface totale après

1 481 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/03/2022
2
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 1 481 m²
Total 0 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 1 481 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 7
Logements collectifs 10
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 6 9 - 17
- - 11,8 % 35,3 % 52,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING DE PARTENARIAT FONCIER ET FINANCIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493245971
SIRET
49324597100012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
VEAUCHE (42340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230221S0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 17/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements (7 individuels, 10 collectifs), pour 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 235 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Montat/De L'entente, à Sorbiers (42290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HOLDING DE PARTENARIAT FONCIER ET FINANCIER et accordé le 17 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4 et 9 T5, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04230221S0051, déposé en mairie de Sorbiers.

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