Permis de construire Logement N° 04209414R0027

Permis de construire à Feurs pour 428 m² de logement - Rue Marc Seguin Et Rue Ben

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier PC n° 04209414R0027

Demandeur

HOLDING DE PARTENARIAT FONCIER ET FINANCIER

Cette page présente le permis de construire n° 04209414R0027, délivré le 12 janvier 2015 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Marc Seguin Et Rue Ben, Feurs (42110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLDING DE PARTENARIAT FONCIER ET FINANCIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 183 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK8, AK9, AK10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 183 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019.

Autorisation

12 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2016

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
28/06/2019
Autorisation
12/01/2015
Chantier (DOC)
12/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2019

Localisation du projet à Feurs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK8 AK9 AK10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Total 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 - - 5
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING DE PARTENARIAT FONCIER ET FINANCIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493245971
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
VEAUCHE (42340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209414R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 janvier 2015
Date de dépôt 28/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 183 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marc Seguin Et Rue Ben, Feurs (42110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOLDING DE PARTENARIAT FONCIER ET FINANCIER et accordé le 12 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2015, ouverture de chantier le 12 juin 2016, achèvement déclaré le 28 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209414R0027, instruit par la commune de Feurs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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