Permis de construire Logement N° 04230214S0025

Permis de construire à Sorbiers pour 392 m² de logement - La Guinguette

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 04230214S0025

Demandeur

LAGRANGE T.P.

Cette page présente le permis de construire n° 04230214S0025, délivré le 16 février 2015 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Guinguette, Sorbiers (42290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAGRANGE T.P.. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 3, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS161, AS163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

950 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

392 m²

Surface totale après

392 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS161 AS163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Guinguette

Territoire administratif

Commune
Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 392 m² 0 m² 392 m² 0 m² 392 m² 0 m² 392 m²
Total 392 m² 0 m² 392 m² 0 m² 392 m² 0 m² 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAGRANGE T.P.

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539595124
SIRET
53959512400014
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
SORBIERS (42290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230214S0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 27/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Guinguette, Sorbiers (42290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAGRANGE T.P. et accordé le 16 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230214S0025, instruit par la commune de Sorbiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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