Permis de construire Logement N° 04230214S0005

Permis de construire n° 04230214S0005 à Sorbiers pour 156 m² de logement, 24 Rue Des Ecoles

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2014

Dossier PC n° 04230214S0005

Demandeur

A.J.V

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04230214S0005 a été délivré le 19 avril 2014 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est A.J.V.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB255. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorbiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

947 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

541 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 50 m² 106 m² 0 m² 0 m² 156 m² 377 m²
Locaux 278 m² 0 m² 0 m² 8 m² 106 m² -114 m² 164 m²
Total 499 m² 50 m² 106 m² 8 m² 106 m² 42 m² 541 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.J.V

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803204510
SIRET
80320451000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TALAUDIERE (42350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230214S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Des Ecoles, à Sorbiers (42290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.J.V et accordé le 19 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230214S0005, déposé en mairie de Sorbiers.

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