Permis de construire n° 0422992600004 à Savigneux pour 144 m² de locaux, 39 Rue Bayard
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2026
Dossier PC n° 0422992600004
Demandeur
BJ3L
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422992600004 a été délivré le 9 avril 2026, pour un projet situé 39 Rue Bayard. Le demandeur déclaré est BJ3L.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC77, BC35, BC143. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigneux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 482 m² |
| Total | 338 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 338 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 482 m² |
| Total locaux | 338 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BJ3L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803078906
- SIRET
- 80307890600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAVIGNEUX (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422992600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2026 |
| Date de dépôt | 16/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |