Permis de construire à Savigneux pour 128 m² de locaux - Rue Bayard
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PC n° 04229918M0020
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04229918M0020, délivré le 14 septembre 2018 à Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Bayard, Savigneux (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2019.
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2018
Achèvement (DAACT)
26/05/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 mois 12 jours
Délai total
8 mois 12 jours
Localisation du projet à Savigneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 962 m² | 128 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 127 m² | 1 089 m² |
| Total | 962 m² | 128 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 127 m² | 1 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 962 m² | 128 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 127 m² | 1 089 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNEUX (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04229918M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |