Permis de construire Logement N° 04229921M0015

Permis de construire à Savigneux pour 3 680 m² de logement - 3 Rue De L'agriculture Les Purelles

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 04229921M0015

Demandeur

CTD DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 04229921M0015, délivré le 15 juillet 2021 à Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue De L'agriculture Les Purelles, Savigneux (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTD DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 025 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T3, 8 T4, 6 T5, dont 44 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ113, AZ201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 025 m²

Surface existante avant

1 978 m²

Surface créée

3 680 m²

Variation nette

+1 702 m²

Surface totale après

3 680 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/07/2021
Chantier (DOC)
25/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2024

Localisation du projet à Savigneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ113 AZ201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Purelles

Territoire administratif

Commune
Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 680 m² 3 680 m²
Locaux 1 978 m² 0 m² 0 m² 1 978 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 978 m² 3 680 m² 0 m² 1 978 m² 0 m² 1 702 m² 3 680 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 30 8 6 - 44
- - 68,2 % 18,2 % 13,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTD DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803812676
SIRET
80381267600010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA TALAUDIERE (42350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04229921M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 025 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De L'agriculture Les Purelles, Savigneux (42600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CTD DEVELOPPEMENT et accordé le 15 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T3, 8 T4, 6 T5, dont 44 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229921M0015, instruit par la commune de Savigneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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