Permis de construire à Savigneux pour 5 094 m² de locaux - 93 Rue De Lyon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PC n° 04229920M0030
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04229920M0030, délivré le 30 juin 2021 à Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 93 Rue De Lyon, Savigneux (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 094 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP101, AP102, AP14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Savigneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 094 m² | 5 094 m² |
| Total | 0 m² | 5 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 094 m² | 5 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 094 m² | 5 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04229920M0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |