Permis de construire n° 04229920M0030 à Savigneux pour 5 094 m² de locaux, 93 Rue De Lyon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 30 juin 2021
Dossier PC n° 04229920M0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04229920M0030 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2021, pour un projet situé 93 Rue De Lyon.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 094 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP101, AP102, AP14. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Savigneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 094 m² | 5 094 m² |
| Total | 0 m² | 5 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 094 m² | 5 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 094 m² | 5 094 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 094 m² | 5 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04229920M0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |