Permis de construire n° 0422982600001 à Sauvain pour 249 m² de locaux, 335 Route Du Pont Neuf
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2026
Dossier PC n° 0422982600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422982600001 a été délivré le 18 août 2026 à Sauvain (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 335 Route Du Pont Neuf.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW218. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauvain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvain Code postal 42990 Identifiant INSEE 42298
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 807 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 056 m² |
| Total | 807 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 807 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 056 m² |
| Total locaux | 807 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVAIN (42990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422982600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 août 2026 |
| Date de dépôt | 10/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |