Permis de construire n° 04229823M0004 à Sauvain pour 452 m² de locaux, Mervillon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PC n° 04229823M0004
Demandeur
GAEC DES MYRTILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mervillon, le permis de construire n° 04229823M0004 a été délivré le 19 septembre 2023 à Sauvain (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC DES MYRTILLES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY72, AY77, AY90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2024
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sauvain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvain Code postal 42990 Identifiant INSEE 42298
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 353 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 805 m² |
| Total | 1 353 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 353 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 805 m² |
| Total locaux | 1 353 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MYRTILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 814374104
- SIRET
- 81437410400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAUVAIN (42990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04229823M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |