Permis de construire Logement N° 04229514R0002

Permis de construire n° 04229514R0002 aux Salles pour 123 m² de logement, Coubanouze Ouest

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2014

Dossier PC n° 04229514R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04229514R0002 a été délivré le 16 mars 2014 aux Salles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Coubanouze Ouest.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA100P. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Salles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 435 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2014

Achèvement (DAACT)

20/09/2016

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
20/09/2016
Autorisation
16/03/2014
Chantier (DOC)
06/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2016

Localisation du projet aux Salles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZA100P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coubanouze Ouest

Territoires administratifs

Commune
Les Salles Code postal 42440 Identifiant INSEE 42295
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SALLES (42440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04229514R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mars 2014
Date de dépôt 20/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Coubanouze Ouest, aux Salles (42440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2014, ouverture de chantier le 6 avril 2014, achèvement déclaré le 20 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04229514R0002, déposé en mairie des Salles.

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